Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, FOMATEC précise aux utilisateurs de son site les identités des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi.

Édition du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://fomatec-digital.com/, est édité par : 

FOMATEC, entreprise individuelle , immatriculée au RCS de Perpignan  sous le numéro 517657821, dont le siège social est situé à :

Céret, Occitanie, France

Numéro de téléphone : 0625716937
Adresse e-mail : contact@fomatec-digital.com

Le directeur de la publication du site est JEAN-PIERRE Philippe CEO.

Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé à :

Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

Genève, Suisse

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de FOMATEC ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FOMATEC.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

FOMATEC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://fomatec-digital.com/.

FOMATEC décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des liens hypertextes vers d’autres sites ont été mis en place avec l’autorisation de FOMATEC. Cette dernière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fomatec-digital.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Perpignan.